Conditions générales de vente

1 — Identification du vendeur

Le présent site et la boutique sont édités et exploités par Capucine Frecciani, entrepreneuse individuelle, immatriculée sous le numéro SIRET 105 229 165 00011.

Contact : capucinefrecciani@gmail.com — +33 6 35 97 23 53.

2 — Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande de tirages photographiques passée sur la boutique du site, ainsi qu'aux tirages sur mesure commandés sur devis. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3 — Produits

Les tirages proposés à la vente sont des photographies d'art en édition limitée à 10 exemplaires par image, tous formats et supports confondus. Ils sont proposés au choix sur papier fine art mat (encres pigmentaires, signé et numéroté à la main) ou contrecollés sous plexiglas, accompagnés dans ce cas d'un certificat d'authenticité signé. Les photographies des fiches produit sont aussi fidèles que possible, mais de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans, les papiers et les finitions.

4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison en France métropolitaine sont inclus dans le prix affiché ; une livraison hors de France peut faire l'objet de frais précisés avant la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le tirage étant facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.

5 — Commande et paiement

La commande s'effectue directement sur le site : le client sélectionne un tirage et un format, puis règle par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé Stripe. Les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe et ne transitent jamais par le site. La commande est ferme à compter de la confirmation du paiement, dont le client reçoit un justificatif par email.

Les tirages sur mesure font l'objet d'un devis personnalisé ; les conditions particulières (format, support, délais, acompte éventuel) y sont précisées et prévalent sur les présentes CGV en cas de différence.

6 — Livraison

Chaque tirage étant imprimé à la demande, la commande est expédiée sous 7 à 14 jours ouvrés : tirages papier sous tube ou pochette rigide, tirages plexiglas en caisse renforcée. La livraison est offerte en France métropolitaine ; les envois hors de France sont possibles sur demande. En cas de retard, le client en est informé par email. Il appartient au client de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute avarie au transporteur et au vendeur sous 48 heures, photographies à l'appui.

7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en écrivant à capucinefrecciani@gmail.com. Le tirage doit être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, les frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération du bien ou la preuve de son expédition.

8 — Garanties légales

Les tirages bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le client peut contacter le vendeur aux coordonnées indiquées à l'article 1.

9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des photographies présentes sur le site et vendues en tirage demeure la propriété intellectuelle exclusive de Capucine Frecciani. L'achat d'un tirage confère un droit de propriété sur le support physique uniquement : il n'emporte aucune cession de droits d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

10 — Données personnelles

Les données collectées lors d'une commande (identité, coordonnées, adresse de livraison) sont nécessaires à son traitement et ne sont jamais cédées à des tiers, à l'exception des prestataires indispensables (paiement, livraison). Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable par email à capucinefrecciani@gmail.com.

11 — Médiation et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter d'abord le vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : Société Médiation Professionnelle, 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux — mediateur-consommation-smp.fr. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.