Conditions générales de vente

1. Qui vend

Les œuvres présentées sur capucinefrecciani.com sont vendues par Capucine Charria, entrepreneuse individuelle (EI), qui exerce sous le nom d'artiste Capucine Frecciani.

• SIRET : 105 229 165 00011
• Adresse : 5 avenue du Bassin, Pyla, 33115 La Teste-de-Buch, France
• E-mail : contact@capucinefrecciani.com
• Téléphone : +33 6 35 97 23 53

Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site par un particulier. Vous les acceptez en cochant la case prévue avant de payer. La version en vigueur est celle affichée sur le site le jour de votre commande.

2. Les œuvres

Chaque œuvre est un tirage photographique d'art sur papier, réalisé par un laboratoire professionnel, en édition limitée et numérotée.

• L'édition. Le format, le papier et le nombre total d'exemplaires de chaque image, épreuves d'artiste comprises, sont indiqués sur sa fiche. Ce nombre ne sera jamais augmenté.
• Le numéro. Les exemplaires sont numérotés dans l'ordre des ventes. La fiche indique le numéro de l'exemplaire en vente, par exemple 7 sur 25.
• Le certificat. Chaque tirage est accompagné d'un certificat d'authenticité portant ma signature, qui reprend le titre, le format, le numéro de l'exemplaire et la date. Le dos du tirage porte un double du certificat.
• Sans cadre. Le tirage est vendu seul, sans cadre ni support. Des conseils d'encadrement sont donnés sur le site.
• Les couleurs. Les images du site sont affichées aussi fidèlement que possible, mais chaque écran rend les couleurs différemment. Un léger écart entre l'image à l'écran et le tirage n'est pas un défaut.

Les tirages sur plexiglas, les épreuves d'artiste et les tirages encadrés ne sont pas vendus en ligne. Ils sont disponibles sur demande, à contact@capucinefrecciani.com.

3. Les prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. La livraison est comprise dans le prix pour tous les pays listés à l'article 5 : aucun frais ne s'ajoute au moment du paiement.

Le prix de chaque image augmente par paliers au fil des ventes : il monte d'environ 15 % tous les cinq exemplaires vendus, tous formats confondus, et ne baisse jamais. Le prix applicable est celui affiché au moment de votre commande. Le prix payé est toujours honoré, même si deux commandes arrivent au même instant.

4. Commande et paiement

1. Sur la fiche de l'œuvre, vous choisissez le format et cliquez sur « Acquérir ».
2. Vous arrivez sur la page de paiement sécurisée de mon prestataire de paiement. Vous y indiquez votre e-mail, votre adresse de livraison et vos coordonnées bancaires, puis vous cochez la case d'acceptation des présentes conditions.
3. La vente est conclue dès que le paiement est accepté.
4. Vous recevez par e-mail la confirmation de votre commande, avec ces conditions et le formulaire de rétractation.

Le paiement se fait par carte bancaire. Je n'ai jamais accès à vos coordonnées bancaires.

Un exemplaire vendu disparaît aussitôt de la vente, et le suivant est proposé à son prix. Si, par exception, je ne pouvais pas honorer une commande, je vous rembourserais en totalité sous quatorze jours.

5. Livraison

Pays livrés. Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne (hors îles), Estonie, Finlande, France, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal (hors îles), Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie. Pour un autre pays, écrivez-moi avant de commander.

Délai. Votre tirage est expédié sous dix jours ouvrés après votre commande. Il faut ensuite compter, à titre indicatif, un à deux jours ouvrés pour une livraison en France et deux à quatre jours ouvrés ailleurs en Europe.

Emballage. Tous les tirages voyagent à plat, protégés entre deux cartons rigides.

Frais et douane. La livraison est comprise dans le prix. Pour le Royaume-Uni, la Suisse et la Norvège, des droits de douane et des taxes d'importation peuvent vous être demandés à la livraison : ils restent à votre charge.

À réception. Le tirage reste sous ma responsabilité jusqu'à ce que vous le receviez. Vérifiez votre colis dès son arrivée. S'il est abîmé, notez-le auprès du livreur si vous le pouvez, et écrivez-moi avec des photos, idéalement sous 48 heures : je remplace le tirage ou je vous rembourse.

6. Droit de rétractation

Vous disposez de quatorze jours pour changer d'avis, sans avoir à vous justifier. Ce délai court à partir du lendemain de la réception du tirage.

Comment faire. Prévenez-moi avant la fin du délai, par e-mail à contact@capucinefrecciani.com ou avec le formulaire ci-dessous. Une phrase claire suffit.

Le retour. Renvoyez le tirage dans les quatorze jours qui suivent votre message, dans son emballage d'origine et avec son certificat d'authenticité, à l'adresse indiquée à l'article 1 ou à celle que je vous indiquerai. Les frais de retour sont à votre charge. L'exemplaire rendu garde son numéro et revient à la vente.

Le remboursement. Je vous rembourse la totalité du prix payé, dans les quatorze jours qui suivent votre message, par le même moyen de paiement. Je peux attendre d'avoir reçu le tirage, ou la preuve de son expédition, pour vous rembourser.

L'état du tirage. Vous pouvez le déballer et l'examiner. En revanche, s'il est abîmé, encadré, collé ou annoté, sa perte de valeur peut être déduite du remboursement.

L'exception. Le droit de rétractation ne s'applique pas à une œuvre réalisée selon vos indications, par exemple à des dimensions que vous avez demandées ou avec une dédicace. Dans ce cas, je vous le précise par écrit avant la commande.

Formulaire de rétractation

Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de Capucine Charria, EI (Capucine Frecciani), 5 avenue du Bassin, Pyla, 33115 La Teste-de-Buch, France, contact@capucinefrecciani.com :

• Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
• Commandé le / reçu le :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) :
• Date :

7. Garanties légales

Chaque tirage bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés. Pour les faire jouer, écrivez-moi à contact@capucinefrecciani.com avec des photos du défaut. Le texte ci-dessous est celui que la loi impose de reproduire.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

8. Droits d'auteur

Acheter un tirage vous en rend propriétaire, mais ne transfère aucun droit d'auteur. Toute reproduction, publication ou utilisation commerciale de l'image demande mon accord écrit.

9. Médiation et litiges

En cas de difficulté, écrivez-moi d'abord à contact@capucinefrecciani.com : je cherche toujours une solution.

Si nous ne trouvons pas d'accord, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont je relève : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, demande en ligne sur cm2c.net/declarer-un-litige.php. Vous devez m'avoir écrit au préalable.

Ces conditions sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays, vous gardez les protections que vous accorde la loi de votre pays.

10. Données personnelles

L'usage de vos données est décrit dans la politique de confidentialité du site.